Auto-Entrepreneurs : Comment déclarer vos revenus

Le régime de la micro-entreprise (anciennement appelé auto-entreprise) implique certaines obligations comptables, administratives et déclaratives, même si celles-ci sont relativement limitées. Aussi, il vous faudra déclarer vos revenus d’auto-entrepreneur afin de payer les cotisations sociales et impôts liés à l’activité.

Ce régime est l’un des plus simple pour se lancer dans l’entrepreneuriat, en raison de ses nombreux avantages. Parmi eux, les déclarations de chiffre d’affaires mensuelles ou trimestrielles pour payer les cotisations sociales ainsi que la déclaration annuelle de revenus pour le paiement de l’impôt sur le revenu.

Que faut-il déclarer en tant qu’auto-entrepreneur ?

Que ce soit pour ses déclarations de chiffre d’affaires mensuelles ou trimestrielles ou pour ses déclarations d’impôt annuelles, l’auto-entrepreneur doit toujours déclarer son chiffre d’affaires encaissé.

Le chiffre d’affaires correspond à la somme de l’ensemble des recettes encaissées sur la période concernée. Il est important de ne pas le confondre avec le résultat, qui peut être positif (bénéfice) ou négatif (perte), et qui lui correspond à l’ensemble des recettes encaissées auxquelles on soustrait les différentes charges et frais professionnels (achat de marchandises, d’outillages, abonnements divers, etc.).

En effet, en raison de la simplification maximale accordée à ce régime, les auto-entrepreneurs ne peuvent pas déduire leurs charges de leurs chiffres d’affaires pour calculer le bénéfice.

Par conséquent, ils doivent toujours déclarer le chiffre d’affaires hors taxes lorsqu’il s’agit de déclarer leurs revenus, d’où l’importance d’essayer de réduire au maximum les différentes charges et frais professionnels !

De plus, l’auto-entrepreneur doit déclarer le chiffre d’affaires effectivement encaissé. En effet, si l’auto-entrepreneur envoie sa facture au mois de juin mais que le client le paye en juillet, il devra alors déclarer cette recette non pas en juin mais bien en juillet, lorsque le paiement a été reçu : on parle d’une comptabilité de trésorerie.

Important : les auto-entrepreneurs ne peuvent pas déduire leurs charges. Ainsi, si vous passez par une plateforme comme 5euros vous déclarez le montant entier de votre prestation. En effet, c’est le client qui paye la commission de la plateforme et non vous en tant que vendeur. Si par exemple vous proposez un microservice à 5 €, la plateforme vous reversera alors 4 € : c’est ce que vous devez déclarer. 

Les déclarations de chiffre d’affaires mensuelles ou trimestrielles

Une fois votre micro-entreprise créée, vous devrez déclarer, chaque mois ou chaque trimestre, votre chiffre d’affaires afin de payer vos cotisations sociales. Ces cotisations sont calculées sur votre chiffre d’affaires en y appliquant un pourcentage, qui varie en fonction des activités exercées dans votre auto-entreprise. Ces déclarations doivent être faites en ligne, sur le portail officiel des auto-entrepreneurs.

Comment faire ses déclarations de chiffre d’affaires mensuelles ou trimestrielles ?

Depuis le 1er janvier 2019, il est devenu obligatoire de faire ses déclarations de CA auto-entrepreneur en ligne, sur le portail de l’URSSAF.

Vous devrez donc créer votre espace sur le site de l’URSSAF après avoir reçu votre numéro SIRET, afin de pouvoir déclarer, chaque mois ou chaque trimestre, le chiffre d’affaires encaissé sur la période précédente.

Il vous suffira ensuite de vous connecter puis d’aller sur votre espace personnel dans la rubrique “Mon auto-entreprise au quotidien > Déclarer et payer > Mon échéance en cours” pour accéder au formulaire de déclaration de votre chiffre d’affaires.

Vous pouvez également utiliser un logiciel de gestion comme celui de Mon-AutoEntreprise.fr qui vous permettra, en plus de faire vos devis et factures, de tenir automatiquement à jour vos livres de comptes et d’automatiser vos déclarations de chiffre d’affaires.

Attention : il faudra attendre un minimum de 30 jours après réception de votre numéro SIRET pour pouvoir créer votre compte sur le site de l’URSSAF. Si vous essayez de vous inscrire trop tôt, vous aurez un message d’erreur vous indiquant que vous avez fait votre demande avec des informations d’inscription non valides.

Capture d’écran du site autoentrepreneur.urssaf.fr : message d’erreur si vous essayez de créer votre compte trop tôt

Quand faire ses déclarations de CA auto-entrepreneur ?

Il convient de distinguer 2 cas : les auto-entrepreneurs ayant choisi des déclarations mensuelles et ceux qui ont opté pour des déclarations trimestrielles. Il convient également de rappeler que la 1ère déclaration de chiffre d’affaires se fera dans des conditions spécifiques, quelque soit la périodicité choisie.

Quand faire sa première déclaration de chiffre d’affaires ?

La première déclaration de CA intervient après un minimum de 90 jours d’activité après la création de votre micro-entreprise. Ainsi, même si vous avez opté pour des déclarations mensuelles, votre première déclaration ne se fera pas le mois qui suit votre création d’entreprise.

Ce délai permet tout simplement aux différentes administrations de se mettre à jour suite à votre création d’auto-entreprise.

Vous trouverez ci-dessous les tableaux récapitulant les dates de 1ère déclaration en fonction de la périodicité que vous avez choisi au moment de la création de votre micro-entreprise.

Dates de 1ère déclaration de CA pour les déClarations mensuelles

Dates de 1ère déclaration de CA pour les déclarations trimestrielles

Quand faire les déclarations suivantes ?

Une fois la 1ère déclaration faite, les déclarations suivantes se font selon la périodicité choisie par l’auto-entrepreneur : tous les mois ou tous les trimestres.

Voici les tableaux récapitulant les dates de déclarations en fonction de la périodicité choisie.

Dates de déclarations de CA mensuelles

Dates de déclarations de CA trimestrielles

Quels sont les taux de cotisations sociales des auto-entrepreneurs ?

Les cotisations sociales des auto-entrepreneurs sont calculées en appliquant au chiffre d’affaires un pourcentage correspondant au taux de cotisations sociales à payer. Ces taux varient en fonction des activités exercées :

 

  • Activités de ventes et assimilées : 12,8% du CA
  • Activités de prestations de services : 22% du CA
  • Activités libérales : 22% du CA

 

Si vous bénéficiez de l’ACRE pour votre micro-entreprise, ces taux seront réduits pendant les 3 premières années d’activité.

À ces taux de cotisations sociales, il convient d’ajouter également les autres taxes et contributions calculées selon un pourcentage du chiffre d’affaires : la contribution à la formation professionnelle, la taxe pour frais de chambre consulaire et éventuellement le versement fiscal libératoire de l’impôt pour les auto-entrepreneurs ayant choisi cette option.

Pour en savoir plus sur les différentes charges des auto-entrepreneurs, cliquez ici.

Comment payer ses cotisations sociales d’auto-entrepreneur ?

Vous avez 2 possibilités pour le paiement de vos cotisations sociales :

  • Par carte bancaire : il faudra renseigner votre carte bancaire à chaque déclaration et le paiement sera immédiat ;
  • Par télépaiement : vous devrez enregistrer votre compte bancaire et valider le mandat de prélèvement à votre banque, le paiement se fait automatiquement à l’échéance (le dernier jour du mois de déclaration).

Important : vous devez déclarer votre chiffre d’affaires même s’il est égal à 0 € ! En effet, l’absence de déclaration ou un retard peut entraîner une pénalité de 50 € par déclaration manquante ou en retard. Si vous n’avez pas fait de CA, déclarez donc 0 € : vous n’aurez pas de cotisations minimales à payer.

Les déclarations d’impôt sur le revenu des auto-entrepreneurs

En plus des déclarations mensuelles ou trimestrielles, les auto-entrepreneurs devront déclarer chaque année, entre avril et juin, leur chiffre d’affaires de l’année précédente dans leur déclaration d’impôt sur le revenu de particulier.

Cette déclaration est obligatoire, même pour les auto-entrepreneurs ayant opté pour le versement fiscal libératoire de l’impôt sur le revenu.

L’auto-entrepreneur devra donc, chaque année, joindre un feuillet complémentaire à la déclaration de revenu de son foyer fiscal. En effet, il devra déclarer son chiffre d’affaires encaissé au cours de l’année dans le formulaire 2042-C-PRO.

Encore une fois, il s’agira de déclarer l’ensemble du CA encaissé l’année précédente, sans pouvoir déduire les charges.

Les auto-entrepreneurs sont donc soumis à l’Impôt sur le Revenu (IR) et non à l’Impôt sur les Sociétés (IS). Le chiffre d’affaires généré avec l’auto-entreprise viendra s’ajouter aux autres revenus du foyer fiscal pour calculer le montant de l’impôt du foyer.

Pour pallier à l’impossibilité de déduire les charges liées à l’activité du chiffre d’affaires, l’administration fiscale appliquera un abattement forfaitaire pour frais professionnels afin de diminuer le montant de chiffre d’affaires entrant dans le revenu imposable. Ces abattements sont effectués par l’administration fiscale (vous déclarez donc votre CA avant abattement) et varient en fonction du type d’activité :

  • Activités de ventes et assimilées : 71% d’abattement
  • Activités de prestations de services : 50% d’abattement
  • Activités libérales : 34% d’abattement

Cela signifie donc que seule la partie restante de votre CA sera prise en compte dans le revenu imposable du foyer, soit :

  • 29% du CA pour les activités de ventes et assimilées
  • 50% du CA pour les activités de prestations de services
  • 66% du CA pour les activités libérales

Pour en savoir plus sur la déclaration d’impôt en micro-entreprise, il vous suffit de cliquer sur ce lien.

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